J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120649A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, M. Dauvisis (Michel, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône), en remplacement de M. Dauvisis (Jean-Pierre, Léon, Charles, Gabriel), démissionnaire.